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Editeur du site internet

Le site APG avocats est édité par l’association Amadio Parleani Gazagnes exerçant à Paris sous forme d’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, sise 155 boulevard Haussmann, 75008 Paris, ci-après « APG avocats »
Tel : +33 (0)1.44.76.83.75 Fax : +33 (0)1.40.41.94.21 Email : contact@apg-avocats.fr
Directeur de la publication : Jean-Marie GAZAGNES
Création site internet : Carton Rouge, agence conseil en communication print et digital
Hébergeur : 02switch
Crédits photos : Yann Deret

 

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Services fournis

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1 – Définition des Données Personnelles

Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne physique (ci-après les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles peuvent être un nom, un prénom, un numéro d’identification, différentes informations spécifiques concernant l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérée comme des Données Personnelles.

2 – Données Personnelles recueillies

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  • Les données concernant le matériel utilisé et les statistiques de connexion et d’utilisation (pages consultées, adresse IP, historique de navigation, informations du journal web, applications utilisées).

3 – Responsable du Traitement

APG avocats est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitement par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Responsable du Traitement ») au sens du règlement général 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le Responsable du Traitement garantit le respect des dispositions du règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

4 – Finalité du traitement des Données Personnelles

Le Responsable du Traitement peut traiter les Données Personnelles des utilisateurs du Site, afin :

  • de fournir et d’améliorer les services proposés par l’intermédiaire du Site,
  • de fournir les services ou les informations sollicités par l’Utilisateur,
  • de répondre aux questions et demandes de l’Utilisateur,
  • de traiter les candidatures reçues.

Le Responsable du Traitement pourra également être amené à traiter des Données Personnelles pour une finalité particulière non mentionnées dans les présentes Mentions Légales. Dans cette hypothèse, le Responsable du Traitement devra requérir le consentement de l’Utilisateur pour ce traitement de ses données personnelles, et lui indiquer à cette occasion la finalité de ce traitement spécifique. L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment, et le Responsable du Traitement cessera alors ce traitement pour cette finalité spécifique.

5 – Accès, rectification et suppression des Données Personnelles

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L’Utilisateur est informé de son droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à tout moment en cas notamment de contestation de l’application des présentes.

6 – Partage des Données Personnelles avec des tiers

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Les Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites au point 8.4, et pour la durée nécessaire au respect des obligations légales du Responsable du Traitement sans pouvoir dépasser les durées légales maximales de conservation.

8 – Contact

Pour toute demande d’information concernant le traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter contact@apg-avocats.fr

 

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