Mentions légales

Editeur du site internet

Le site APG avocats est édité par l’association Amadio Parleani Gazagnes exerçant à Paris sous forme d’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, sise 155 boulevard Haussmann, 75008 Paris, ci-après « APG avocats »
Tel : +33 (0)1.44.76.83.75 Fax : +33 (0)1.40.41.94.21 Email : contact@apg-avocats.fr
Directeur de la publication : Jean-Marie GAZAGNES
Création site internet : Carton Rouge, agence conseil en communication print et digital
Hébergeur : Infomaniak
Crédits photos : Yann Deret

Conditions d’utilisation

Ce site https://www.apg-avocats.fr (ci-après le Site) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Google Chrome, Opera, etc…

Chaque connexion et utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

APG avocats se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

APG avocats met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile. APG avocats n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler

Cookies

Un cookie est une pièce d’information envoyée par le Site stockée sur le disque dur de l’équipement terminal utilisé.

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Chaque utilisateur dispose cependant de la possibilité de définir les règles d’acceptation des cookies dans son navigateur.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Certaines fonctionnalités du Site ne pourront pas être accessibles sur les navigateurs qui auront été paramétrés pour ne pas accepter les cookies.

Deux catégories de cookies peuvent être utilisées :

les cookies essentiels : ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du Site et sont nécessaires à la navigation,
les cookies tiers : notamment utilisés à des fins d’analyses statistiques et qui récoltent des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur le Site.
Aucune information personnelle ne sera transmise aux annonceurs ou autres tiers.

Liens hypertextes

Le Site internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites partenaires de APG avocats ou de tiers. APG avocats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de APG avocats.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le Site. APG avocats s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courrier (APG avocats, 155 boulevard Haussmann, 75008 Paris), en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, APG avocats ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de APG avocats à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La connexion au Site ne confère aucune droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des droits de propriété intellectuelle détenus par APG avocats.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de APG avocats. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Données personnelles

APG avocats, respecte la vie privée des utilisateurs du Site et s’engage à ce titre à ce que toutes les informations qu’il recueille, permettant d’identifier une personne physique, soient considérées comme des informations confidentielles.

A ce titre, APG avocats respecte la loi « Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation), le règlement général 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

1 – Définition des Données Personnelles

Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne physique (ci-après les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles peuvent être un nom, un prénom, un numéro d’identification, différentes informations spécifiques concernant l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérée comme des Données Personnelles.

2 – Données Personnelles recueillies

2.1. Les Données Personnelles des utilisateurs du Site seront recueillies :

Lors de la navigation sur le Site,
Lors de l’envoi d’une candidature pour un poste ou un stage.

2.2. Les Données Personnelles suivantes peuvent notamment être recueillies :

Les données permettant d’identifier l’utilisateur : nom, prénom, adresses postales, adresses emails, numéros de téléphones, mots de passe,
Les données de géolocalisation, notamment recueillies lors de l’utilisation d’un appareil mobile,
Les données concernant le matériel utilisé et les statistiques de connexion et d’utilisation (pages consultées, adresse IP, historique de navigation, informations du journal web, applications utilisées).

3 – Responsable du Traitement

APG avocats est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitement par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Responsable du Traitement ») au sens du règlement général 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le Responsable du Traitement garantit le respect des dispositions du règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

4 – Finalité du traitement des Données Personnelles

Le Responsable du Traitement peut traiter les Données Personnelles des utilisateurs du Site, afin :

de fournir et d’améliorer les services proposés par l’intermédiaire du Site,
de fournir les services ou les informations sollicités par l’Utilisateur,
de répondre aux questions et demandes de l’Utilisateur,
de traiter les candidatures reçues.

Le Responsable du Traitement pourra également être amené à traiter des Données Personnelles pour une finalité particulière non mentionnées dans les présentes Mentions Légales. Dans cette hypothèse, le Responsable du Traitement devra requérir le consentement de l’Utilisateur pour ce traitement de ses données personnelles, et lui indiquer à cette occasion la finalité de ce traitement spécifique. L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment, et le Responsable du Traitement cessera alors ce traitement pour cette finalité spécifique.

5 – Accès, rectification et suppression des Données Personnelles

L’Utilisateur peut accéder à ses Données Personnelles, les modifier, les rectifier les effacer et demander leur portabilité en adressant un email à contact@apg-avocats.fr ou une lettre à l’adresse : APG avocats, 155 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

L’Utilisateur est informé de son droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à tout moment en cas notamment de contestation de l’application des présentes.

6 – Partage des Données Personnelles avec des tiers

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants du Cabinet.

Les Données Personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’EEE.

7 – Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites au point 8.4, et pour la durée nécessaire au respect des obligations légales du Responsable du Traitement sans pouvoir dépasser les durées légales maximales de conservation.

8 – Contact

Pour toute demande d’information concernant le traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter contact@apg-avocats.fr

Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social d’APG avocats. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.